Afin d’encourager l’achat de véhicules propres, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs avantages fiscaux intéressants. Carte grise, prime à la conversion, bonus écologique, TVS… tour d’horizon des différents avantages fiscaux pour les voitures hybrides, électriques, hydrogène, GPL et GNV.
Sommaire
Les avantages fiscaux pour les voitures hybrides
Fonctionnant en utilisant tour à tour un moteur thermique et un moteur électrique, la voiture hybride fait partie des véhicules propres. A ce titre, elle dispose de plusieurs avantages fiscaux. Le certificat d’immatriculation, appelé communément carte grise, peut coûter plusieurs centaines d’euros pour les voitures thermiques. La carte grise d’une voiture hybride et ainsi 100% gratuite dans l’écrasante majorité des départements de France. Il n’y a qu’en Alsace, en Bretagne, en Lorraine, en Picardie et en Centre-Val de Loire où un abattement de 50% est la règle, ce qui reste tout de même bien avantageux.
Autre avantage intéressant : une prime à la conversion existe pour les voitures hybrides. Elle est octroyée pour l’achat d’un véhicule essence qui ne rejette que 116g /km de CO2, soit les voitures les plus sobres d’un point de vue énergétique. Dans ce cas, son montant peut dépasser la barre des 1 000€.
Côté entreprise, il existe également des avantages pour l’achat de cette catégorie de voitures puisque la TVS, la taxe sur les véhicules de société, est totalement exonérée de paiement pour les véhicules ne rejetant que 60g/km de CO2.
Les avantages fiscaux pour les voitures électriques et hydrogène
Les voitures électriques et hydrogène sont celles qui sont considérées comme étant les plus propres car elles n’émettent aucune quantité de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. C’est pourquoi les avantages fiscaux qui leur sont accordés sont réellement intéressants.
Ainsi, la carte grise est totalement gratuite dans 91 départements métropolitains. Son coût est par ailleurs minoré de 50% dans 5 départements : soit en Alsace, en Bretagne, en Lorraine, en Picardie et en Centre-Val de Loire.
Cette catégorie de véhicules peut également bénéficier du dispositif de bonus écologique, à savoir une aide financière accordée par l’Etat pour les particuliers désireux remplacer leur ancien véhicule polluant par un véhicule propre neuf. Le montant du bonus écologique varie en fonction de plusieurs critères, mais il peut atteindre la barre des 6 000€ pour les voitures hybrides et électriques.
Et pour ce qui est du paiement de la TVS, les entreprises qui font le choix d’acheter une flotte de voiture hybrides ou électriques en sont totalement exonérées.
Pour les autres véhicules
Au côté des électriques, des hybrides et des voitures hydrogène, les voitures roulant au GPL, au GNV ou au Bioéthanol bénéficient également de quelques avantages.
Pour les voitures roulant au Bioéthanol, au GPL et au GNV :
- la carte grise est gratuite dans 91 départements métropolitains et à -50% en Alsace, en Bretagne, en Lorraine, en Picardie et en Centre-Val de Loire
- la TVS est exonérée à 100% pour les modèles émettant moins de 60g/km de CO2