Aujourd’hui, en France, l’immense majorité des entreprises font usage de véhicules professionnels. En effet, ce moyen de transport est bien souvent indispensable dans la conduite de certaines activités. Or, toutes les entreprises faisant usage de ce type de véhicule doivent le déclarer et s’acquitter d’une taxe associée. C’est ce que l’on appelle la taxe sur les véhicules de sociétés, également connue sous le nom de TVS 2023. Conseils et explications.
La TVS, c’est quoi exactement ?
La TVS, plus connue sous le nom de taxe sur les véhicules de sociétés, est une taxe dont doivent s’acquitter toutes les entreprises faisant usage ou ayant fait usage d’une voiture particulière ou à usage multiple.
Cette taxe s’applique à toutes les entreprises possédant ou utilisant ce type de véhicule. Cette taxe concerne cependant uniquement les sociétés à but lucratif. Les associations ou les entreprises à but non lucratif ne sont pas concernées par ce type d’impôt.
Comment calculer la TVS 2023 ?
La taxe sur les véhicules de sociétés est, le plus souvent calculée par le comptable ou l’expert-comptable d’une entreprise. Un certain nombre d’informations doivent alors être prises en compte pour calculer le montant de cet impôt.
Le montant de la taxe dépend en effet du nombre de véhicules possédé par l’entreprise, du nombre de jours de location de véhicule réalisé par l’entreprise en question sur l’année, et du nombre de kilomètres parcourus par ces véhicules. Entre également en compte les émissions de CO2 dans le calcul de cette taxe. Pour cette raison, nombreuses sont les entreprises qui font le choix d’acheter ou de louer des véhicules électriques, comme l’explique Drive To Business, pour réduire le montant de cet impôt.
Déclarer le montant de sa taxe sur les véhicules de sociétés
Le montant de la taxe sur les véhicules de sociétés, après avoir été calculé par l’expert-comptable de l’entreprise, est ensuite transmis aux autorités financières françaises. Le montant de la TVS 2023 est alors vérifié par l’administration, puis validé.
La déclaration doit être faite annuellement, au même moment que la déclaration de bénéfices ou que la déclaration de revenus de l’entreprise. La TVS est alors calculée en J-1 ou en J-2 selon les entreprises.
Ainsi, c’est normalement l’expert-comptable d’une entreprise qui se charge de calculer et de déclarer la TVS 2023. Ce dernier devra alors réaliser la déclaration au même moment de la déclaration d’exercice annuel de l’entreprise.
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